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HASH : aef8f784c7f5d3f3b2e51b24aa649a6d
La langue: Anglais/Franc
Note moyenne : 4.89/56 (sur 47 notes)
Résumé :
   livre premier. documents parlementaires. chambre des reprsentants. titre prliminaire et chapitres i iii. expos des motifs et texte du projet de loi. sance du 14 dcembre 1849. - chapitres iv ix. expos des motifs et texte du projet de loi. sance du 20 mars 1850. - rapport de m. roussel sur ces ix chapitres. sance du 2 juillet

Nouveau code penal norwegien a été finaliste du... >Voir plus
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Critiques, Analyses et Avis (8)
sarahauger
le bénin avait tacitement aboli cette peine en 2012 par son adhésion au 2e protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. et le 15 février dernier, le président béninois a commué par décret les peines des derniers condamnés à mort au bénin – au nombre de 14 – en peine de réclusion criminelle à perpétuité.
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sarahauger
autre nouvelle infraction à faire son entrée, le « délit contre les symboles et les valeurs de l’état, de la république, des communautés et des religions ». désormais, est punissable « toute atteinte dans un discours, écrit, propos, prêche religieux, ou dans toute représentation artistique, scripturale ou vocale, aux symboles, valeurs et représentations de l’état, de la nation, de la république, des religions ou cultes, des ethnies ou de toute communauté », précise le texte.
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sarahauger
pour guy mitokpè,  secrétaire général du parti « restaurer l’espoir » de candide azannaï (opposition), cette disposition peut amener les pouvoirs publics à restreindre la liberté d’expression, en particulier lorsqu’il s’agit de dénoncer ou critiquer le gouvernement. il n’en est rien, rétorque le ministre de la justice : « les dispositions visent la cohésion nationale, le respect des symboles de la république, de tout ce que nous avons de commun. »
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sarahauger
autre disposition à faire controverse : la pénalisation du commerce de l’essence de contrebande. c’est l’article 929 du code qui fixe cette interdiction considérée comme « chimérique » par de nombreux observateurs. en effet, « depuis 1983, des textes ont été pris pour interdire ce commerce. malgré cette interdiction et la prise de nombreuses autres mesures, cette activité qui alimente plus de 80% des béninois en produits pétroliers n’a jamais cessé », constate le sociologue patrick hinnou.
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sarahauger
le député augustin ahouanvoèbla, élu du parti du renouveau démocratique (prd, qui s’ewst rallié à la candidature de patrice talo lors de la dernière présidentielle) dans une localité où ce type de commerce a pignon sur rue avait tenté, en vain, de faire alléger la prohibition. selon lui, on ne doit pas perdre de vue que ce commerce, bien qu’illicite, permet à des familles entières de survivre.
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sarahauger
de nombreuses autres infractions encadrées par divers textes sont désormais entérinées et consolidées dans le code pénal. c’est le cas des infractions prévues par la constitution et commises par le chef de l’état et les membres du gouvernement, notamment la haute trahison, les atteintes à l’honneur, à la probité, l’outrage à l’assemblée nationale désormais érigés en « crimes ».
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sarahauger
plusieurs dispositions de cet ancien code colonial n’étaient cependant déjà plus en vigueur au bénin. c’est notamment le cas des articles 336 à 339, qui incriminaient l’adultère dans le droit positif béninois. par une décision historique en date du 30 juillet 2009, la cour constitutionnelle du bénin avait déclaré contraires à la constitution ces dispositions qui prévoyaient des sanctions plus sévère pour la femme que pour l’homme.
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sarahauger
avec ce code, c’est une nouvelle page qui se tourne pour le bénin. ce fut aussi aussi un challenge personnel pour le désormais ex ministre de la justice, joseph djogbénou, qui a tenu à rester à l’hémicycle jusqu’à 2h du matin, dans la nuit de lundi à mardi, pour voir le code être adopté avant de passer la main à son successeur au poste de ministre de la justice, lui étant appelé à siéger au sein de la cour constitutionnelle.
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