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HASH : 8b657f744cdbfd94d0bfa400e110c1c0
La langue: Anglais/Franc
Note moyenne : 4.79/21 (sur 14 notes)
Résumé :
cataloguegénéralitéscivil - judiciairecivilbienscontrats et obligations  - responsabilité civile et assurancesfamille - patrimoine - successionjudiciaireéconomique et commercialeconomiquefinancier - bancaire et comptablecommercialcontrats - sociétés - affairesconcurrence - consommation - pratiques du commerceeuropéen et

Principes de droit international prive a été finaliste du... >Voir plus
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Critiques, Analyses et Avis (5)
sarahauger
description conforme aux programmes de master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière de droit que l’union européenne et la mondialisation ont profondément remaniée.le tome 1 présente les grandes questions du droit international privé, afin d’en dégager les principes directeurs et la méthodologie propre à la matière :- identification de la juridiction compétente ;- détermination de la loi ou de la norme applicable ;- efficacité internationale des décisions de justice et des actes juridiques.le tome 2 présente les solutions spécifiques à chaque domaine du droit, en suivant les grandes catégories du droit international privé contemporain : actes juridiques, responsabilité extra-contractuelle, statut personnel (en ce compris la nationalité et la condition des étrangers), statut réel…cette démarche efficace s’accompagne de nombreux outils pédagogiques : références à la doctrine, à la jurisprudence, aux sources internationales et européennes.à jour en 2013 avec :- les nouvelles normes de droit de l’union européenne ;- les plus récents textes et décisions concernant les relations de droit privé non européennes.
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sarahauger
sommaire avant-propostable des principales abréviationsintroductionlivre 1 – introduction au droit international privétitre 1 – la définition du droit international privétitre 2 – l’histoire du droit international privétitre 3 – les méthodes du droit international privétitre 4 – les sources du droit international privélivre 2 – les conflits de juridictionstitre 1 – les règles de source européennetitre 2 – les règles de source françaiselivre 3 – les conflits de loistitre 1 – les fondements historiques et méthodologiques du conflit de loistitre 2 – l’élaboration des règles de conflit de loistitre 3 – les difficultés de mise en œuvre de la règle de conflit de loislivre 4 – les effets en france des actes étrangerstitre 1 – le problème de l’effet international des actestitre 2 – l’effet international des décisions de justicetitre 3 – la circulation des actes authentiquesbibliographieindex
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sarahauger
cataloguegénéralitéscivil - judiciairecivilbienscontrats et obligations  - responsabilité civile et assurancesfamille - patrimoine - successionjudiciaireéconomique et commercialeconomiquefinancier - bancaire et comptablecommercialcontrats - sociétés - affairesconcurrence - consommation - pratiques du commerceeuropéen et internationaleuropéenenvironnementdroit de l'union européennedroit du conseil de l'europeinternationaldroits de l'homme et libertés fondamentalesinternational pénalinternational privé - publicfiscalimmobilier - notariat immobiliernotariatmarcarbitragemédiationpénalpublic et administratifmarchés publicsconstitutionneladministratifurbanismesocialautres droitsphilisophie du droit droit médicalautres et diversdroit françaismanuels étudiantsprofessions judiciairesdroit luxembourgeoissciences sociales et économiquessciences politiquescriminologieeconomierhen ce momentnouveautés du moislivres blancspromosrgpdagendaémile & ferdinandmanaging lawyerdernières vidéoscodesformationsrevuessolutions numériques
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sarahauger
description le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». ceux-ci sont à présent reconnus en belgique comme source de droit par la cour de cassation, le conseil d’état et la cour constitutionnelle. la cour internationale de justice, la cour européenne des droits de l’homme et la cour de justice de l’union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même.la première partie de l’ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence de la cour de cassation.dans la seconde partie, l’auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel.une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d’approfondir les questions qui l’intéressent. l’ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. il s’adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens.
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sarahauger
sommaire titre 1. notions liminaireschapitre 1. introductionchapitre 2. caractères des principes généraux du droitchapitre 3. élaboration des principes généraux du droitchapitre 4. fonctions des principes généraux du droitchapitre 5. la hiérarchie des normeschapitre 6. les principes généraux du droit dans la jurisprudence de la cour de cassationtitre 2. les principes généraux du droitchapitre 1. les principes généraux du droit en droit public et en droit administratifchapitre 2. les principes généraux du droit qui gouvernent les procédureschapitre 3. les principes généraux du droit matérielindex onomastiquebibliographieindex alphabétique
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