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HASH : 620f429c6a17a0ea2230d9ffd6e18b79
La langue: Anglais/Franc
Note moyenne : 4.73/73 (sur 88 notes)
Résumé :
2 guide étude d'impact éolien a vant-propos le présent guide propose un cadre et une démarche pour la réalisation de l étude ou de la notice d impact d un projet éolien, telles qu elles sont prévues par la loi n du 2 juillet il s appuie

Route et developpement durable le role des etudes d'impact sur l'environnement l'experience du progra a été finaliste du... >Voir plus
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Critiques, Analyses et Avis (10)
sarahauger
3 sommaire avant-propos...1 préface introduction...9 a qui s adresse ce guide?... 9 comment ce guide a été réalisé?... 9 que contient ce guide?... 9 quelques points essentiels sur l évaluation environnementale...9 pourquoi l énergie éolienne? le cadre reglementaire de l etude d impact quels sont les projets soumis à étude d impact? etude d impact et notice d impact les objectifs de l étude d impact le contenu de l étude d impact la démarche d étude la concertation dans le montage de projet éolien la conduite des etudes la démarche générale d étude d impact du projet cadrage préalable cadre réglementaire objectif et intérêts du cadrage préalable comment procéder? définition de l aire d étude analyse de l état initial caractéristiques de l environnement du site méthodes d étude et d analyse synthèse des enjeux environnementaux présentation des partis d aménagement et des variantes définition de plusieurs partis d aménagement et de leurs variantes evaluation des partis d aménagement et de leurs variantes evaluation des effets sur l environnement les différents types d effets identification des effets appréciation de l importance des effets effets sur la santé mesures de suppression, de réduction ou de compensation des impacts types de mesures faisabilité effective des mesures proposées exemples de mesures pour réduire les impacts de la phase chantier synthèse des mesures réductrices suivi, démantèlement et remise en état du site suivi environnemental démantèlement des éoliennes et remise en état du site la présentation du dossier d étude d impact ou de notice d impact constitution du dossier description du projet le résumé non technique analyse des méthodes noms des auteurs de l étude ou la notice d impact milieux naturels déroulement général de l étude écologique cadrage préalable définition des aires d étude méthodologie analyse de l état initial habitats naturels, flore et végétation faune la représentation cartographique
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sarahauger
4 guide étude d'impact éolien 4.4 analyse des effets les référentiels définition des impacts analyse et comparaison des partis d aménagement et des variantes choix du site positionnement général des éoliennes nombre d'éoliennes taille des éoliennes chemins d'accès et emplacement du poste de livraison suppression, réduction ou compensation des effets dommageables mesures de suppression des impacts mesures de réduction des impacts mesures de compensation des impacts suivi de l impact écologique de parcs éoliens objectifs des suivis méthodes quelques suivis de référence démantèlement et remise en état du site paysage et patrimoine introduction un projet pour répondre aux exigences du paysage les particularités de l'implantation d'éoliennes la perception visuelle de l'objet "éolienne" l'objet "éolienne" conditions météorologiques ensoleillement, éclairement des éoliennes le relief, vue en plongée et en contre-plongée point fixe ou regard en mouvement paysage «encombré» ou «dégagé» ecran, fenêtre, perspectives, point d appel formes angle et distance de vue : différentes échelles d'appréciation du projet arrière plan conclusion cadrage préalable méthodologie vocabulaire relatif aux paysages les différentes aires d étude analyse de l état initial le contexte paysager la perception du paysage la sensibilité du paysage note sur les trois aires d étude du projet conclusion sur l'état initial paysager les variantes et les raisons du choix du parti retenu analyse des effets les principaux effets des éoliennes sur le paysage les outils de représentation des impacts mesures réductrices mesures concernant le paysage immédiat mesures concernant les paysages rapproché et lointain suivi et bilan paysager des implantations des éoliennes démantèlement et remise en état du site bruit et sante publique notions sur le bruit notions générales sur le bruit spécificité du bruit des éoliennes cadre réglementaire
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sarahauger
5 6.3 cadrage préalable analyse de l état initial etat acoustique initial etat initial de la population analyse des effets prévision du bruit du aux éoliennes analyse d émergence sonore phase chantier suppression, réduction ou compensation des effets dommageables volet sanitaire relatif au bruit les effets du bruit sur la santé valeurs de référence evaluation de l exposition des populations caractérisation des risques cas des éoliennes en mer cadre de développement des projets éoliens en mer contexte français caractéristiques des projets éoliens en mer le cadre réglementaire conduite d un projet éolien en mer enjeux environnementaux d un projet éolien en mer cadrage préalable analyse de l état initial présentation des variantes et raisons du choix evaluation des effets suppression, réduction ou compensation des impacts suivi environnemental démantèlement et remise en état du site...88 annexes...89 table des illustrations figures figure 1 : l'énergie éolienne dans le monde en figure 2 : puissance éolienne installée en europe mi figure 3 : puissance éolienne installée en france, par région en octobre figure 4 : démarche générale de la conduite de l étude d impact...18 figure 5 : prise en compte de l'environnement dans les étapes de développement d'un projet éolien...19 figure 6 : les étapes du cadrage préalable...19 figure 7 : les étapes de l analyse de l état initial...22 figure 8 : les étapes de l évaluation des impacts...24 figure 9 : importance des impacts...27 figure 10 : les mesures réductrices...29 figure 11 : exemple de tableau de synthèse des mesures réductrices...31 figure 12 : les étapes de la définition du suivi des impacts...31 figure 13 : périodes favorables aux inventaires de terrain...35 figure 14 : déroulement de l étude écologique...36 figure 15 : les étapes qui conduisent au réseau natura figure 16 : exemple de programme de suivi d un parc éolien...52 figure 17 : les proportions de quelques éoliennes...53 figure 18 : eclairement de quelques éoliennes...55 figure 19 : effet de surprise créé par une butte et une fenêtre entre les arbres...55 figure 20 : variation de l'angle de perception d'une éolienne...56 figure 21 : simulations visuelles selon l'angle de perception...57 figure 22 : perceptions visuelles des éoliennes en fonction de la couleur du ciel en arrière-plan...57 figure 23 : un exemple de structure paysagère de vallée en côte d'or figure 24 : différentes tailles d'éoliennes en fonction de la couleur du ciel en arrière-plan...60 figure 25 : un exemple de prévision des impacts dus au chantier
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sarahauger
8 guide étude d'impact éolien préface «notre responsabilité collective est engagée. les pays développés doivent admettre qu'il n'est d'autre solution pour eux que d'inventer un mode de croissance moins polluant». en s exprimant ainsi, au sommet de johannesburg de 2002, le président de la république, jacques chirac, a rappelé qu il nous fallait modifier nos pratiques de consommation. il s agit, en particulier, de diversifier nos modes de production d énergie, et d adopter une politique énergétique durable, aboutissant à la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs du protocole de kyoto. au plan communautaire, la france s est ainsi engagée à porter la part des énergies renouvelables dans sa consommation nationale d électricité de 15 à 21% en 2010, en diversifiant son bouquet énergétique. a cette fin, il a notamment été décidé de favoriser la filière éolienne par le biais d une politique d appels d offre et de tarifs d achat. en effet, la france présente un gisement éolien important : le deuxième en europe, après l ecosse. l éolien, comme les autres énergies renouvelables, s inscrit dans des cycles naturels et constitue, de fait, une énergie respectueuse de l environnement. si leur contribution à la lutte contre le changement climatique est évidente, il est toutefois indispensable que les projets éoliens respectent la sensibilité des sites et le bien-être des habitants. dans cette perspective, l étude d impact constitue une étape importante, car elle facilite l élaboration de projets respectueux des enjeux environnementaux locaux. en france, le développement rapide de l éolien s est heurté à certains obstacles, dont des faiblesses d ordre juridique. ainsi, de nombreux projets ont vu le jour sans être encadrés juridiquement par des procédures administratives adaptées. par ailleurs, à l instar de toute innovation, la technologie éolienne suscite des réactions variées de la part du public et des décideurs locaux. de bonnes études d impact doivent contribuer à un débat social apaisé. l expérience de pays européens comme l allemagne, le danemark et l espagne, qui ont développé l énergie éolienne sur leur territoire depuis une dizaine d années, a été ici mise à profit. elle a conduit ainsi à mieux cerner les avantages et inconvénients de certaines caractéristiques des projets. aujourd hui, les procédures d autorisation des projets sont mieux définies. l étude d impact constitue un outil d aide à la décision qui permet de concilier éolien, aménagement du territoire et préservation des milieux naturels et humains. ce guide ne contient pas de «recettes», mais des propositions de méthodes et des exemples, pour aboutir à des projets éoliens respectueux des caractéristiques des territoires d accueil, dans une perspective de développement durable. pour prendre en compte le perfectionnement des méthodes et l évolution des réglementations, il sera régulièrement actualisé. dominique bureau le directeur des etudes economiques et de l evaluation environnementale medd virginie schwarz la directrice opérationnelle déléguée energie, air, bruit ademe 7
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sarahauger
10 guide étude d'impact éolien 1. introduction in troduction 1 a qui s adresse ce guide? le ministère de l ecologie et du développement durable et l ademe ont élaboré ce guide sur les études d impact et les notices d impact sur l environnement des parcs éoliens pour permettre : aux développeurs éoliens de prendre conscience des enjeux environnementaux et des démarches permettant de les intégrer le plus en amont possible, afin de concevoir des parcs éoliens respectueux de l environnement, aux bureaux d études de mettre en place une démarche et des moyens humains et techniques à la hauteur du travail à réaliser, notamment le recours à des spécialistes des questions mises en évidence dans le cadrage préalable, aux services administratifs d y trouver les éléments nécessaires au contrôle qu ils sont chargés d effectuer sur la pertinence et le sérieux des documents fournis dans le dossier de demande d autorisation, et d évaluer la qualité des projets, aux élus et autres décideurs locaux d aider leur appréciation des projets, leurs choix et décisions en matière énergétique et d aménagement du territoire, et de formuler leur avis lors de l enquête publique, au public et aux associations d être informés du contenu de l évaluation environnementale du projet et de mieux participer aux débats qui sont organisés et à l enquête publique, aux commissaires enquêteurs d évaluer la qualité des projets. comment ce guide a été réalisé? ce guide présente tout d abord la démarche générale de l étude d impact appliquée aux parcs éoliens. dans un second temps, des approfondissements sont proposés pour les enjeux environnementaux les plus importants (les milieux naturels, le paysage et le patrimoine, et le bruit et la santé publique). les annexes regroupent des éléments complémentaires à l approche générale, des approfondissements sur quelques problématiques ponctuelles actuelles et les principales références réglementaires et bibliographiques. il complète également les mesures décrites dans la circulaire interministérielle aux préfets relative à la promotion de l énergie éolienne terrestre du 10 septembre quelques points essentiels sur l évaluation environnementale qu est-ce que l évaluation environnementale? l évaluation environnementale désigne l étude descriptive et fonctionnelle de différents thèmes environnementaux : le milieu naturel (les écosystèmes, la faune, la flore, les habitats naturels, ), le milieu physique (la géographie, la topographie, l occupation du sol, ), le milieu humain (les activités humaines, les transports, ) et l environnement paysager. elle nécessite des investigations de terrain l'état initial du site et de son environnement se réalise à partir de recherches bibliographiques, de consultations des services de l etat, mais également d investigations de terrain et de mesures sur le site. ce guide complète les outils existants, notamment le guide de l étude d impact sur l environnement du ministère de l aménagement du territoire et de l environnement (2001) et le manuel préliminaire de l étude d impact des parcs éoliens de l ademe (2000). sa conception a été rendue possible par l implication d acteurs administratifs, professionnels et associatifs (dont la liste figure en annexe 9) en cherchant à rendre accessible à tous les préoccupations de chacun. que contient ce guide? ce guide propose une démarche globale et une méthodologie de mise en œuvre des évaluations environnementales adaptées aux parcs éoliens. 9
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14 guide étude d'impact éolien 2.le cadre réglementaire de l'étude d'impact les études préalables à la réalisation d aménagements ou d ouvrages qui peuvent porter atteinte à l environnement doivent comporter une étude d impact permettant d en apprécier les conséquences (art. l du code de l environnement). ce texte confie la responsabilité de l étude d impact au maître d ouvrage du projet. 2.1 quels sont les projets soumis à étude d impact? les projets éoliens sont soumis à une double autorisation (autorisation de construire l éolienne et autorisation de produire de l électricité), sans toutefois faire l objet d une instruction au titre des icpe (installations classées pour la protection de l environnement). au niveau de l urbanisme, plusieurs textes précisent les procédures qui s appliquent aux projets éoliens. en particulier, la loi n du 2 juillet 2003 relative à l urbanisme et l habitat définit le nouveau cadre réglementaire dans lequel les projets d installation d éoliennes s inscrivent. les seuils de référence sont indiqués dans le tableau ci-après. puissance du projet hauteur de l'éolienne 2,5 mw > 2,5 mw < 12 mètres notice d impact (configuration techniquement impossible) 12 mètres permis de construire permis de construire notice d impact étude d impact enquête publique ainsi, tous les projets de parcs éoliens doivent prendre en compte l environnement : les projets dont la puissance est supérieure à 2,5 mw sont soumis à étude d impact ; les projets de puissance inférieure ou égale à 2,5 mw font l objet d une notice d impact. l article l du code de l urbanisme précise que «la hauteur de l installation est définie comme celle du mât et de la nacelle de l ouvrage, à l exclusion de l encombrement des pales». 2.2 etude d impact et notice d impact ces deux documents obéissent aux mêmes règles générales, tant au niveau de leur contenu, de leurs objectifs que de la démarche d étude. ils se distinguent par la mise en œuvre du principe de proportionnalité. la notice d impact, qui concerne des projets de moindre ampleur, n exige pas forcément des études aussi approfondies que l étude d impact. elle peut, par exemple, concerner une aire d étude moins vaste. mais, c est surtout la sensibilité du territoire sur lequel un projet est envisagé qui doit guider le porteur de projet : un petit projet dans un site sensible requiert des études qui peuvent être plus délicates, plus longues et plus onéreuses qu un projet plus important mais dans un site peu sensible. l ensemble des recommandations du présent guide pour les études d impact s appliquent également pour les notices d impact. pour certains thèmes (paysage, bruit), des recommandations spécifiques sont fournies dans les chapitres «approfondissements». 2.3 les objectifs de l étude d impact l étude d impact constitue la pièce maîtresse du dossier de demande de permis de construire. elle permet : de concevoir un meilleur projet : pour le maître d ouvrage d un projet, elle constitue le moyen de (dé)montrer comment il prend en compte les préoccupations d environnement ; d éclairer l autorité administrative sur la décision à prendre ; l étude d impact contribue à informer l autorité administrative compétente pour autoriser les travaux, à la guider pour définir les conditions dans lesquelles cette autorisation est donnée, et à définir les conditions de respect des engagements pris par le maître d ouvrage ; d informer le public et le faire participer à la prise de décision : la participation active et continue du public est essentielle notamment à la définition des alternatives et des variantes du projet étudié, ainsi qu à la détermination des mesures pour l environnement. 2.4 le contenu de l étude d impact le décret n du 12 octobre 1977, modifié par le décret du 1 er août 2003, prévoit que l étude d impact comporte obligatoirement les parties suivantes : 1 une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ; ré glement aire cadre 2 13
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sarahauger
15 2 une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ; 3 les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui feront l objet d une description, le projet présenté a été retenu ; 4 les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ; 5 une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation. afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l étude, celle-ci doit faire l objet d un résumé non technique. - elle analyse aussi le raccordement au réseau électrique de transport. il est généralement impossible de connaître avec précision le tracé envisagé pour ce raccordement lors de l instruction du permis de construire. c est pourquoi l étude d impact du projet d installation éolienne ne peut pas proposer une analyse localisée des impacts de ces travaux de raccordement. l étude d impact doit alors présenter une appréciation générale des impacts de ces travaux. - l étude d impact doit aussi traiter des impacts cumulatifs du projet d installation d éoliennes avec les parcs en activité, les projets en construction, autorisés et, si possible, les projets en cours d instruction. un travail de centralisation des données doit donc être effectué par les services déconcentrés de l etat. ils informent le maître d ouvrage notamment lors du cadrage préalable de l étude d impact. 2.5 la démarche d étude un cadrage préalable est fortement recommandé. il permet d identifier les thèmes environnementaux à enjeux et donc à approfondir ultérieurement. l étude d impact est rédigée dans le respect des réglementations en vigueur, sous la responsabilité du maître d ouvrage, initiateur du projet et demandeur des autorisations. s il ne dispose pas des compétences en interne, il lui est recommandé de faire appel à des consultants spécialisés, dont les noms doivent être explicitement mentionnés dans l étude d impact. plusieurs principes doivent guider la conduite de l étude d impact : - elle porte en priorité sur l ensemble des installations temporaires et définitives du parc éolien, c est-àdire les éoliennes et leurs fondations, les chemins d accès, les plates-formes de montage, les aires de chantier, le poste de livraison ainsi que les équipements annexes (mât de mesure, locaux techniques, centre d information, ). 2.6 la concertation dans le montage de projet éolien la concertation, en particulier dans la phase amont de développement d un projet éolien, est une des clés de réussite de l intégration d un parc éolien tant dans son environnement naturel que humain. un projet éolien concerne de nombreux acteurs : la population locale et ses représentants, les services de l etat et les associations. leur participation à l élaboration du projet est une condition essentielle de sa réussite. concourrant au développement durable, un parc éolien doit être mené à bien dans une dynamique de concertation locale. 14
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sarahauger
16 guide étude d'impact éolien dans ce cadre, l étude d impact est un instrument de communication et de dialogue entre les différents partenaires concernés, d où l importance d un document clair et précis, compréhensible par tous. cette clarté est d autant plus requise que l étude d impact constitue la pièce maîtresse du dossier d enquête publique. l enquête publique intervient durant la procédure administrative d autorisation de construire et concerne un projet finalisé et détaillé. la participation du public doit également concerner les phases plus en amont, même si le législateur ne les a pas définies avec précision. le tableau ci-après présente des exemples de moyens de participation du public. la participation du public doit être continue tout au long de l élaboration du projet ; elle s inscrit dans les étapes chronologiques décrites dans le tableau ci-contre : a chacune de ces étapes, une information de qualité, objective et vérifiable doit être trans mise au public. il convient que cette information : - traite des principaux sujets de préoccupation des habitants et des associations ; - replace l éolien dans les grands enjeux du développement durable ; - apporte une méthodologie de concertation. ré glement aire cadre 2 tableau 1 : la participation du public etape du projet public ciblé exemples de moyens de participation du public conception du projet permis de construire - enquête publique - municipalité - associations locales (de protection de la nature, de riverains,...) - communauté de communes - habitants, riverains - acteurs économiques locaux (agriculteurs, professionnels du tourisme, chasseurs,...) - habitants, riverains - délibération du conseil municipal, - information de l avancement du projet dans le bulletin municipal, - réunion publique, - exposition, - distribution de plaquettes, - visites d autres parcs éoliens, - site web d information,... - enquête publique, - consultation du permis en mairie, - informations sur site (panneau d affichage),... construction du parc éolien - habitants, riverains - collectivité locale - pose de «première pierre», - information sur l avancement du chantier, - visites de chantier, - inauguration officielle,... exploitation du parc éolien - public, riverains - collectivité locale - informations sur le fonctionnement du parc éolien, - présentation du suivi environnemental, - organisation de visites techniques, - panneaux d information sur le site,... 15
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19 5. la définition des mesures de réduction, de suppression ou de compensation des impacts, regroupées sous le terme «mesures réductrices» ; 6. la définition du programme de suivi des impacts de l installation sur l environnement, le démantèlement et la remise en état du site. le détail de ces différentes étapes constitue la suite du présent chapitre. vont émerger et des variantes techniques et d implantation (sur le site retenu) sont élaborées. une troisième phase d élaboration finale du projet consiste à choisir parmi les variantes puis à affiner la variante retenue. la rédaction de l étude d impact conclut ensuite plusieurs années de travail et de concertation. durant cette phase, les accords fonciers sont finalisés et les éventuelles procédures de mise en conformité des documents d urbanisme lancées. figure 4 : démarche générale de la conduite de l étude d impact phase du projet identification pré-diagnostic etude de conception permis de construire construction etape de l'étude d'impact 1 cadrage préalable 2 état initial 4 évaluation des effets 6 suivi des impacts 3 alternatives 5 mesures réductrices ces six étapes ne sont pas toujours conduites dans cet ordre. très souvent, la démarche est itérative. l état initial, par exemple, n est pas analysé une fois pour toute ; des éléments sont nécessaires pour réaliser le cadrage préalable, mais des approfondissements sont indispensables lorsque des alternatives sont envisagées. pour illustrer cette démarche, le déroulement d un projettype de parc éolien est présenté ci-après (figure 5). après un repérage de la zone d étude, la première étape consiste en une phase de préfaisabilité avec : - l analyse des contraintes environnementales et réglementaires, - une première approche du gisement éolien (atlas éolien, modélisation), - une analyse des possibilités de raccordements électrique et routier, - et l avis des élus locaux et des utilisateurs actuels du site. a l issue de cette phase, si les analyses technicoéconomiques et environnementales confirment l intérêt du site et que les acteurs locaux sont favorables à un projet éolien, les études de faisabilité peuvent être lancées. elles se déroulent plus ou moins simultanément (certaines sont ponctuelles, d autres exigent du temps). en parallèle, la concertation avec les acteurs locaux (élus, habitants, associations) se poursuit. au fil des conclusions des différentes investigations, des partis d aménagement (sites d implantation possibles) identification des acteurs conseil municipal réunions publiques enquête publique presse participation du public la demande de permis de construire peut alors être déposée. l autorisation de construire n est pas la seule requise pour qu un parc éolien puisse entrer en fonctionnement. sont également nécessaires : une autorisation de raccordement électrique, une autorisation d exploiter. dans le cas des installations de moins de 12 mw pour lesquelles l'électricité est revendue, le certificat donnant droit à obligation d achat est nécessaire. l autorité en charge de la délivrance de l autorisation de construire s appuie, pour rendre sa décision, sur plusieurs types d avis : l avis des différents services de l etat ; certains avis sont obligatoires (on parle alors d avis conforme), d autres sont facultatifs ; l avis éventuel de la commission départementale des sites, perspectives et paysages (elle est sollicitée ou non par le préfet, sauf aux abords de sites naturels protégés ou de monuments historiques où elle est obligatoire) ; l avis du commissaire-enquêteur en charge de l enquête publique. une fois ces autorisations accordées, la construction du parc éolien peut démarrer. les éoliennes pourront être mises en service environ 12 mois plus tard, selon les aléas climatiques, la période des travaux déterminée dans l'étude d'impact et la complexité du chantier. au total, l ensemble du processus (de l identification au démarrage de l exploitation du parc éolien) implique habituellement un minimum de trois années de travail et de démarches. dans certains cas, des délais supérieurs à 5 années sont nécessaires. 18
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sarahauger
20 guide étude d'impact éolien figure 5 : prise en compte de l'environnement dans les étapes de développement d'un projet éolien durée moyenne etapes aspects techniques et economiques aspects environnementaux concertation 2 à 6 mois identification et cadrage prealable pré-analyse ressource en vent accès routier analyse des contraintes environnementales e t réglementaires avis des élus locaux contact avec les propriétaire s fonciers 9 à 15 mois etude de faisabilite campagne de mesure du vent analyse économique avant-projet sommaire : expertises naturalistes (faune, flore), bruit, paysage concertation etude de conception choix du parti d aménagement conception du projet montage financier etude d impact révision des documents d urbanisme accords fonciers 5 à 8 mois 12 mois 20 à 30 ans 6 mois autorisations construction exploitation demantelement et remise en etat demande de permis de construire suivi environnemental cdspp enquête publique des conduite étu des cadrage préalable cadre réglementaire le cadrage préalable est défini par l article 1 du décret n du 1 er août 2003 : «le pétitionnaire ou le maître de l ouvrage peut obtenir de l autorité compétente pour autoriser ou approuver le projet de lui préciser les informations qui devront figurer dans l étude d impact. les précisions apportées par l autorité compétente n empêchent pas celle-ci de faire, le cas échéant, compléter le dossier de demande d autorisation ou d approbation et ne pré-jugent pas de la décision qui sera prise à l issue de la procédure d instruction». des enquêtes et des études spécifiques. si le maître d ouvrage le souhaite, ce cadrage préalable peut être un moment privilégié de la concertation avec l administration responsable du contrôle de la qualité de l étude d impact (diren, dde, ). ce cadrage est l occasion d identifier le programme général des travaux dont l installation d éoliennes est un des éléments ; le raccordement électrique et l accès routier au site éolien constituant les autres éléments forts de ces travaux. ce cadrage permet également d identifier les installations existantes ou les projets connus, avec lesquels le nouveau projet éolien est susceptible d avoir un effet cumulatif qui devra être apprécié dans l étude d impact objectif et intérêts du cadrage préalable le cadrage préalable a pour objectif d identifier les principaux enjeux environnementaux du territoire étudié et notamment les contraintes réglementaires et servitudes rédhibitoires ou handicapantes à l implantation d éoliennes. il permet ainsi d élaborer un cahier des charges pertinent et précis des études environnementales nécessaires à la réalisation de l étude d impact. le cadrage préalable constitue une étape préliminaire à l engagement définition de l'avant-projet figure 6 : les étapes du cadrage préalable 1 cadrage préalable 2 etat initial 3 alternatives 4 evaluation des effets 6 suivi des effets 5 mesures réductrices définition de l'aire d'étude identification des grands enjeux environnementaux identification des principaux effets du projet 19
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